Les moyens du contrôle parlementaire de l’exécutif
Dans le prolongement de la question du soutien au travail du parlement, je signale le dépôt d’un amendement à la Constitution visant à créer un détachement de la Cour des Comptes au service exclusif du contrôle budgétaire assumé par les assemblées.
L’initiative vient de 5 députés UMP. L’amendement a été rejeté en première lecture. Ce qui arrive aux meilleurs. Cela montre à quel point la majorité parlementaire est pénétrée par des forces d’abdication. Citation :
[…] Puisqu’une réforme constitutionnelle censée renforcer le pouvoir de contrôle du Parlement doit avoir lieu, nous demandons qu’un détachement de la Cour des comptes soit mis exclusivement à la disposition du Parlement, Assemblée nationale et Sénat, pour exercer un contrôle réel, suivi d’effets, et donner à la discussion budgétaire un impact fort sur la conduite de l’Etat. L’article 47 de la Constitution dispose que « la Cour des comptes assiste le Parlement et le gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de Finances ». Aujourd’hui, cette formulation a montré ses limites. Tout d’abord parce que « l’assistance » de la Cour des comptes n’a pas trouvé de traduction institutionnelle permanente. Ensuite parce qu’elle limite cette collaboration à « l’exécution » de la loi de Finances […].
Dans les Echos de ce jour, (Jeudi 26/06/2008, “Pour un vrai contrôle de la dépense publique”).
Cela peut paraître un peu timoré par rapport à mes suggestions, mais ce serait un bon début.